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Les conditions générales de vente sont contractées par l’acheteur, le billet de vol peut être transmis à un tiers, comme cadeau, en nous l’indiquant. La personne possédant le billet de vol est considérée comme acceptant nos conditions générales de vente.

Les billets de vol peuvent être achetés sur le site www.air-pegasus.com, par email, par téléphone, à notre bureau ou chez l’un de nos partenaires.

Nos engagements

1. Les billets de vol comprennent :
– la préparation et le gonflage du ballon pour le vol,
– le vol,
– le rangement du ballon,
– la coupe de champagne et le certificat de baptême à l’atterrissage,
– le retour sur le site de décollage.

2. Tarifs :
Les prix (sauf mention particulière) sont valables sur une année.
Ces prix incluent une TVA à 10,0%, l’assurance responsabilité civile transport aérien.

3. Annulation :
a) Le vol en montgolfière est réalisable sous le couvert de conditions météorologiques optimales. Seul le pilote est habilité à prendre la décision de décoller.
Un vol peut être annulé pour cause de mauvaises conditions météorologiques, jusqu’au moment du décollage si les conditions météorologiques ne permettent pas un vol en toute sécurité.
b) Tout billet (sauf mention particulière) est valable pour 2 ans. Pour les formules avec hébergement, la partie hébergement ne pourra subir une modification suivant la disponibilité en cas d’impossibilité de vol.

4. Conditions d’embarquement :
Avec le statut de transporteur aérien de passagers, Air Pegasus Montgolfières est soumis à la Convention de Varsovie. Le pilote a toute autorité sur les passagers et sur le personnel navigant.

5. Conditions de vol :
La durée moyenne d’un vol est d’une heure. Le pilote se réserve le droit de modifier la durée, le lieu de départ, l’heure de rendez-vous et tout ce qui concerne le vol.

6. Litiges :
Tout litige, contestation, défaut de règlement ou difficulté de toute nature relative à nos prestations seront soumis à la compétence des Tribunaux d’Auxerre, à la seule exception des cas soumis aux règles de la compétence d’ordre public.

7. Assurance :
Les frais d’assurance couvrant chaque passager en vertu de la responsabilité civile liée aux aéronefs utilisés sont inclus. Les risques sont pris en charge pour des montants comparables à ceux exigés par la Convention de Varsovie, en termes de transport aérien de passagers. Les objets emmenés par les passagers ne sont pas pris en compte par nos assureurs, de même que tous dommages occasionnés à vos vêtements ou en cas de suicide ou de blessures volontaires. Il est de votre responsabilité de prendre une assurance supplémentaire si vous le jugez nécessaire.

8. Sous-traitance :
Dans chaque région, nous nous réservons le droit de faire appel à un sous-traitant pour effectuer le vol. Tous nos partenaires sont agréés par l’Aviation Civile Française.

Vos obligations

1. Votre billet : Il est valable 2 ans (sauf mention particulière) à partir de sa date d’achat. Vous pouvez faire autant de demandes que vous le désirez pendant la période de validité du billet Toute demande (de prolongation ou autres) doit impérativement être faite avant la date d’expiration du billet. Passée cette date, le billet sera perdu.

2. Réservations : Chaque vol doit être réservé à l’avance par téléphone ou email.

3. Confirmation des conditions météorologiques & rendez-vous : entre 24 et 12 heures avant le décollage le passager doit téléphoner pour confirmer que les conditions météorologiques sont favorables, demander l’heure et lieu de rendez-vous.

4. Annulation : Si annulation 72 heures avant le vol aucun frais.
Si annulation après 72 heures des frais pourront être engagés.

5. Conditions médicales : Nous ne sommes pas qualifiés pour juger de votre bonne condition physique pour un vol. Il appartient au passager de prendre conseil auprès de qui de droit. Vous ne pouvez pas voler si vous souffrez d’un problème médical sérieux ou si vous venez de subir une opération chirurgicale sans un certificat médical certifiant votre bonne santé.
NB. Les nacelles ne sont pas équipées de siège ou sur demande particulière.

6. Tenue vestimentaire: Vous devez porter des vêtements adaptés à l’activité. Nous conseillons des vêtements de randonnée et des chaussures plates de marche, pratiques, tenant et protégeant bien les pieds.

7. Rétractation, garanties, modifications et annulation : Conformément aux dispositions de l’article L 121-21 du Code de la Consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation du contrat conclu à distance. Toute clause par laquelle le client abandonne son droit de rétractation est nulle. Passé le délai de 14 jours et jusqu’à la fin de validité du bon, le contrat est définitif. Afin de demander le remboursement, il suffit au client d’envoyer un mail, en utilisant impérativement la même adresse email que pour l’achat.

8. Disposition de la loi informatique et libertés sur les données à caractère personnel : Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les données à caractère personnel relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. De même, conformément à la loi du 6 janvier 1978, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès de rectification et de suppression des données les concernant. Les informations collectées sont nécessaires au traitement des inscriptions et à celui des commandes. Certaines informations sont obligatoires. A défaut toute commande sera impossible. Les informations ne seront ni revendues ni échangées avec des entreprises tiers.

9. Archivage et preuve : La Société AIR PEGASUS MONTGOLFIERES archivera les devis et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions des articles 1369-4 du Code Civil et 1348 du Code Civil. Les commandes sont archivées pendant une durée de 10 ans et consultables à tout moment.

10. Le client déclare avoir eu la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total et de corriger d’éventuelles erreurs avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation.

Convention de Varsovie

AVIS : La Convention de Varsovie peut être applicable si le voyage du passager comporte une destination finale ou une escale dans un autre pays que le pays de départ. La Convention de Varsovie régit et, dans la plupart des cas, limite la responsabilité du transporteur en cas de mort ou de lésions corporelles, ainsi qu’en cas de perte ou d’avarie de bagages. Voir également « Avis aux passagers sur la limitation de responsabilité ».

Conditions du contrat de transport

1. Au sens du présent contrat, le mot « billet » désigne le billet de passage et le bulletin de bagages dont les présentes conditions et les avis joints font partie intégrante : le mot « transporteur » désigne toutes les compagnies aériennes qui transportent ou s’engagent à transporter le passager ou ses bagages en exécution du contrat de transport ou qui rendent tout autre service en relation avec ledit transport ; « CONVENTION DE VARSOVIE » désigne la Convention pour l’Unification de certaines règles au Transport aérien international, signée à Varsovie le 12 octobre 1929, ou cette même Convention amendée à La Haye, le 28 septembre 1955, selon que l’autre est applicable.

2. Le transport effectué en vertu de ce billet est soumis aux règles et limitations de responsabilité édictées par la Convention de Varsovie, sauf dans le cas où ce transport n’est pas un « transport international » au sens de ladite Convention. Toutefois, en France, en vertu des articles L.321-3 et L.322-3 du Code de l’aviation Civile, la responsabilité du transporteur est régie par la Convention de Varsovie et toute convention la modifiant applicable en France, même si le transport n’est pas international au sens de cette Convention.

3. Dans la mesure où leur contenu ne fait pas échec à ce qui précède, tout transport effectué et tous autres services rendus par chaque transporteur sont régis par : (I) les stipulations figurant sur le présent billet, (II) les tarifs applicables, (III) les conditions de transport du transporteur et la réglementation applicable, lesquelles sont réputées faire partie intégrante des présentes et peuvent être consultées sur demande dans les bureaux du transporteur.

4. Le nom du transporteur peut être inscrit en abrégé sur le billet, le nom entier et son abréviation figurant sur les tarifs, les conditions de transport, la réglementation ou les horaires d’activités du transporteur, l’adresse du transporteur est imprimée sur le présent document.

5. Les exclusions ou limitations de responsabilité du transporteur s’appliquent et profiteront à ses agents, préposés ou représentants ainsi qu’à toute personne dont l’aéronef est utilisé par le transporteur pour effectuer le transport, de même qu’aux agents, préposés ou représentants de ladite personne.

6. En cas de dommage causé aux effets personnels ou bagages au cours d’un transport, toute réclamation doit être faite par écrit au transporteur immédiatement après la découverte du dommage.

7. La durée de validité de ce billet est de deux ans à compter de sa date d’émission, sauf disposition contraire dudit billet ou des tarifs, conditions de transport et règlements applicables du transporteur. Le tarif du transport, objet des présentes est susceptible de modification avant le commencement du transport. Le transporteur est en droit de refuser le transport si le tarif applicable n’a pas été payé.

8. Le transporteur s’engage à faire de son mieux pour transporter le passager avec une diligence raisonnable. Pour des raisons météorologiques, les jours et heures indiqués sur le contrat sont indicatifs et ne sont pas garantis. Le transporteur peut, sans préavis, se substituer d’autres aéronefs ; il peut modifier les sites d’envol prévus sur le billet en cas de nécessité. Le transporteur n’assume aucune responsabilité pour les correspondances terrestres avant ou après un voyage aérien mis à disposition gratuitement.

9. Le passager est tenu de se présenter au lieu et à l’heure fixée par le transporteur.

10. Aucun agent, préposé ou représentant du transporteur, n’est habilité à modifier ou supprimer une disposition quelconque du présent contrat.
Le transporteur se réserve le droit de refuser le transport à toute personne qui aurait acquis un billet de passage en violation des lois applicables ou des tarifs, règles et règlements du transporteur.

Avis aux passagers concernant la limitation de responsabilité

Les passagers s’embarquant pour un voyage sont avisés que les dispositions du traité connu sous le nom de Convention de Varsovie peuvent être applicables à l’ensemble de leur voyage. La responsabilité du transporteur vis-à-vis des passagers en cas de décès ou de dommages corporels est limitée dans tous les cas à une somme équivalant à 100 000DTS avec un maximum de 114 400 euros par passager. Une protection complémentaire peut être obtenue en contractant une assurance auprès d’une Compagnie d’Assurance. Une telle assurance n’est sujette à aucune limitation de la responsabilité du transporteur aux termes de la Convention de Varsovie.
Pour tous renseignements complémentaires veuillez consulter votre transporteur ou votre Compagnie d’Assurance.

Avis de limitation de responsabilité en matière de bagages ou effets personnels

La responsabilité pour perte ou avarie de bagages ou effets personnels est limitée à moins qu’un montant plus élevé soit déclaré à l’avance et qu’un supplément soit réglé. La limite de responsabilité est de US $ 20.00 par kilo. Le transporteur n’encoure aucune responsabilité pour les articles fragiles ou de valeur. De plus amples informations peuvent être obtenues auprès du transporteur.

Air Pegasus Montgolfières
4 rue du magasin
28320 ARMENONVILLE LES GATINEAUX
Tél : (33) 2 37 31 01 96
info@air-pegasus.com
www.air-pegasus.com